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DÉPOSEZ VOS DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME EN LIGNE !

Certificat d’urbanisme,  déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces autorisations d’urbanisme doivent faire l’objet d’une demande auprès de votre commune.

Vous souhaitez effectuer une demande d’autorisation d’urbanisme ? Pour simplifier votre démarche, nous vous proposons de déposer votre demande en ligne ici : https://sve.sirap.fr/#/031256/connexion

Quelques précisions utiles sur ce service dématérialisé :
- Ce service est le seul moyen de dépôt électronique des demandes. Les demandes déposées via un autre canal numérique ne seront pas instruites.
- Avant chaque dépôt, il sera nécessaire d’accepter les Conditions Générales d’Utilisation du service
- Les dossiers peuvent toujours être transmis au format papier, directement auprès du guichet de notre commune, si vous le souhaitez.

Avant de déposer votre demande, vous pouvez utiliser «  L'assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme (AD’AU) » disponible sur Service-Public.fr. Ce service complémentaire propose un accompagnement pas à pas pour compléter votre demande et connaître l'ensemble des pièces à fournir.

Télécharger le fichier «Plaquette SVE à destination des usagers.pdf» (324.5 Ko)

Plan local d'urbanisme

Vous pouvez consulter et télécharger les documents d'urbanisme de la commune de Labruyère-Dorsa :